LE DÉBROUSSAILLEMENT UNE OBLIGATION LÉGALE
Le débroussaillement est une obligation légale et représente la mesure de prévention la plus efficace pour lutter contre les incendies ou limiter leur propagation et leur intensité.
Le non-respect de la réglementation vous expose à des sanctions et peut engager votre responsabilité juridique y compris pour la mise en danger d’autrui.
Depuis 2015 la loi oblige tout propriétaire situé en zone urbaine et non urbaine à débroussailler (Arrêter préfectoral du 30 mars 2015).
Comment débroussailler votre terrain ?
- Couper les arbres, arbustes et branches, entretenir la pelouse et les espaces les plus embroussaillés.
- Évacuer les déchets issus du débroussaillement en déchetterie, entiers ou après broyage.
JE SUIS JURIDIQUEMENT RESPONSABLE !
Ce qui veut dire qu’en cas d’incendie, je peux être tenu responsable du non-respect de mes obligations.
